|
|
 |
 |
Conditions
d’utilisation
:
L’utilisation du service est réservé à un usage strictement personnel. Toute
reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non
respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile
et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles.
Elles peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les offres de service sont
valables uniquement pour la France métropolitaine.
Protection des données personnelles :
Régé & Associés précise que les informations,
directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site
bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles,
notamment à l’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du
droit d’opposition, adresser un courrier à : Régé et
Associés - ZA En Borrey - MARTIGNAT - 01117 OYONNAX France
Cookies :
Le serveur du site http:/www.rege-associes.com utilise
des cookies temporaires. Vous pouvez les supprimer ou les
désactiver en utilisant les options de votre navigateur.
Informations sur l’entreprise :
REGE & ASSOCIES
Siège
social : ZA En Borrey - MARTIGNAT - 01117 OYONNAX France
|
|
|
|
|
|
|
